Obtenez la vérification de votre dossier de casier judiciaire de la police canadienne
La vérification des casiers judiciaires ou simplement les vérifications des noms constituent une solution de rechange rapide et économique au dépistage par empreintes digitales.
Tous nos vérification des casiers judiciaires sont effectués par les Services de Police Canadiens.
Les vérifications des casiers judiciaires sont destinées aux candidats qui participent à titre de bénévole, d'employé ou dans toute situation où une vérification de base des antécédents criminels est demandée (commerce, l'entrepôt ou l'immigration). Cette recherche n'est pas destinée aux candidats qui cherchent un emploi bénévole et / ou un emploi auprès de personnes vulnérables. Notre recherche comprend seulement les bases de données nationales canadiennes.
L'information est collecté et divulguée conformément aux articles 29 (1) et 32 de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et à la Loi sur les services de police, LRO 1990, c.P.15
Quelles sont les étapes requises
Afin de compléter un vérification C.I.P.C. du casier judiciaire les informations suivants sont requis:
- Une demande de vérification des casiers judiciaires doit être remplie
Cela peut être fait à l'un de nos endroits nombreux, ou pour les départements RH, nous pouvons fournir des logiciels sécurisés et chiffrés afin que les applications en cours puissent être faites dans le confort de votre propre bureau.
- Deux pièces d'identité valides doivent être présentées
Le demandeur doit produire deux pièces d'identité valides (non expirées) qui confirment son nom, sa date de naissance et son adresse. Une pièce d'identité présentée doit inclure une photo. Les cartes de santé de l'Ontario ne peuvent être acceptées à des fins d'identification (Loi de 1991 sur le contrôle des cartes de santé et des numéros, article 2.2 (1)). Voici une liste d'éléments qui pourraient être considérés comme des formes acceptables d'identification:
Identification de photo, qui fournit la photo avec le nom et la date de naissance d'une personne:
- Permis de conduire ou facture récente d'électricité pour vérifier l'adresse actuelle
- Carte d'emploi du gouvernement, avec date de naissance
- Carte d'emploi militaire
- Carte de l'âge de la majorité
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de statut indienne
- Carte d’étudiante internationale
- Passeport
- Carte de résident permanent
- Permis de possession et d'acquisition (PPA)
- Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
- Identification sans photo: qui fournit tous les deux le nom et la date de naissance d'une personne:
- Certificat de naissance
- Certificat de baptême
- Permis de chasse
- Permis de pêche
- Carte de plein air
- Carte d'hôpital
- Documents d'immigration
- Informations personnelles
Les renseignements suivants devront être fournis: le nom complet du demandeur, sa date de naissance, son sexe, son adresse postale, son numéro de téléphone et / ou son numéro de télécopieur et / ou son adresse électronique.
Ce que je vais recevoir
Notre recherche d'antécédents criminels peut fournir les renseignements suivants obtenus du Centre d'information de la police canadienne (C.I.P.C)
- Les entrées non résolus (les personnes accusés et recherchées)
- Les dossiers de condamnations pénales, tels qu'ils existent à la date de la perquisition
- Constatations de culpabilité lorsque le pardon n'a pas été accordé
Pour les employeurs, c'est la tranquillité d'esprit.
Les résultats sont toujours retournés, par courrier électronique, dans les délais de 48 heures.